Nous avons beaucoup parlé de la Zone Levrère Jordanis car elle nous paraissait effectivement la plus parlante... 200 logements ! la plupart en R+2 contrairement à ce que nous dit la C.A.M. puisqu'au travers de La Dépêche elle spécifie :

"Le programme prévoit la construction de 200 logements, aux formes urbaines nouvelles, moyennant 25 à 30 logements par hectare, quelques collectifs R + 2, des maisons groupées et quelques lots libres."

Or, lorsque l'on détaille le PLU de près, nous savons tous qu'il en est autrement !

 

A présent, nous désirons vous présenter la page 21 de la notice explicative du PLU telle que vous pouvez la retrouver dans le dossier de l'enquête publique :

N'hésitez surtout pas à prendre le temps de bien détailler ce plan en vous référant attentivement à la légende qui l'accompagne !

Mesdames et Messieurs Pinsaguelois, vous qui avez reconnu votre bien propre transformé en "foncier mutable" ou "foncier mobilisable", nous vous laissons découvrir ce que vont devenir ces "fonciers mob. ou mut." à terme !


Nous vous présentons ci-dessous 3 références distinctes concernant le Foncier Mobilisable ou/et Mutable...

Référence 1 : Rapport "500 000"

Voici quelques lignes tirées du rapport "500 000" établi à la demande de Cécile DUFLOT le 21 février 2014. Nous préférons vous reporter les quelques lignes de présentation dudit rapport qui sont très explicites :


"Le 7 novembre 2013, Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, a installé « Objectifs 500 000 », une démarche de concertation approfondie avec les acteurs du logement et de la construction, pour proposer en février 2014 un plan d’action partagé à mener par l’Etat et les professionnels pour construire et rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, à un niveau de qualité élevé et à coûts maitrisés. 

Dans le cadre de cette démarche, elle a invité les acteurs, par courrier du 15 novembre 2013 à participer au groupe de travail « Mobiliser le foncier privé des secteurs urbanisés ». 

La mobilisation du foncier privé est complexe et nécessite d'intervenir sur différents paramètres et différents acteurs au premier rang desquels les collectivités locales qui en amont, au travers de leur document d'urbanisme et des règles consécutives traduisent spatialement leur intention de développer du foncier. Le rapport de ce groupe de travail s’inscrit pleinement dans cette démarche. "


Voici également un copier/coller de la page 21 explicitant le foncier mobilisable :

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Rapport "Objectifs 500 000
rapport_-_gt2_objectifs_500_000.pdf
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Référence 2 : Direction technique Territoire et ville

Nous vous invitons à visiter le site où nous avons trouvé ces explications :

http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/emplacements-reserves-a547.html


Référence 3 : Le CERTU

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Délégation à l'action immobilière et foncière - CERTU
fiche_foncier_1-oct2013_cle01f915 (1).pd
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